Loi Evin : ce que bars, restaurants et cavistes peuvent communiquer
Un bar qui annonce sa soirée, un caviste qui présente ses nouveautés, un vigneron qui ouvre son domaine aux visiteurs : tous communiquent, d’une façon ou d’une autre, sur des boissons alcoolisées. En France, cette communication est encadrée par la loi Evin, qui fixe à la fois les supports autorisés et le contenu possible des messages.
Ce que dit la loi Evin
La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Evin, encadre la publicité en faveur des boissons alcoolisées. Ses dispositions figurent aujourd’hui dans le Code de la santé publique. Le principe est simple : la publicité pour l’alcool n’est autorisée que sur les supports expressément listés par la loi, et avec un contenu limité.
La loi vise aussi le tabac, avec un régime beaucoup plus strict : la publicité et la propagande en faveur du tabac et des produits du tabac sont interdites. Un bar-tabac ne peut donc pas faire la promotion des cigarettes qu’il vend.
La notion de publicité est entendue largement : elle couvre tout message qui a pour effet de promouvoir une boisson alcoolisée, même indirectement. Une photo festive de cocktails publiée par un bar peut donc être considérée comme une publicité.
Les supports autorisés
La loi liste les supports sur lesquels la publicité pour l’alcool est permise. Parmi eux :
- la presse écrite, à l’exception des publications destinées à la jeunesse ;
- la radio, dans des tranches horaires encadrées ;
- les affiches et enseignes, ainsi que les affichettes et objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé ;
- les envois des producteurs, fabricants, importateurs et négociants : catalogues, brochures, courriers ;
- les véhicules de livraison, pour l’inscription des produits et du nom du fabricant ;
- les fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons locales, et les musées ou formations liés à l’œnologie ;
- les services de communication en ligne, à l’exception de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, et de ceux qui sont édités par des associations ou organismes sportifs.
La télévision et le cinéma, en revanche, sont exclus.
Un contenu limité aux informations objectives
Sur les supports autorisés, la publicité doit se limiter à des informations objectives sur le produit. La loi cite notamment :
| Ce qui est permis | Exemples |
|---|---|
| L’indication du degré d’alcool | « 12,5 % vol. » |
| L’origine et la dénomination | Appellation, région, nom du domaine |
| La composition et le mode d’élaboration | Cépages, méthode, élevage en fût |
| Le nom et l’adresse du producteur ou du vendeur | Coordonnées du caviste |
| Les modalités de vente | Prix, horaires, conditions |
| Le mode de consommation | Température de service, accords mets et vins |
La publicité peut aussi faire référence aux terroirs de production, aux distinctions obtenues et aux appellations d’origine. Ce qui pose problème, ce sont les associations à la fête, à la séduction, à la réussite sociale ou sportive. Les tribunaux ont régulièrement sanctionné des visuels jugés trop incitatifs : l’image doit rester centrée sur le produit.
Le message sanitaire obligatoire
Toute publicité en faveur d’une boisson alcoolisée doit comporter un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Dans la pratique, il prend la forme : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Il doit être lisible, y compris sur une affiche, un flyer ou une publication en ligne.
L’assouplissement de 2016 : terroir et œnotourisme
La loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en janvier 2016, a précisé que certains contenus ne sont pas considérés comme de la publicité. Il s’agit des contenus, images, représentations, descriptions ou commentaires relatifs à une région de production, à un toponyme, à une référence ou une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolisée disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine.
Concrètement, un domaine viticole qui présente ses paysages, son histoire ou ses visites de cave dispose d’une plus grande marge pour valoriser son territoire. Cette souplesse ne permet pas pour autant de contourner les règles sur le produit lui-même.
Réseaux sociaux et influence
Internet fait partie des supports autorisés, mais les règles de contenu s’appliquent intégralement aux publications sur les réseaux sociaux. Pour un bar ou un restaurant, cela signifie :
- présenter la carte, les prix, les produits et leur origine reste possible ;
- les photos de clients en train de boire dans une ambiance festive sont à éviter ;
- le message sanitaire doit accompagner les publications qui mettent en avant une boisson ;
- les concours sur les réseaux sociaux avec de l’alcool à gagner sont un terrain risqué.
La loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale a rappelé que la promotion de boissons alcoolisées par des influenceurs reste soumise aux règles de la loi Evin. Un établissement qui invite un créateur de contenu doit donc lui transmettre ces contraintes. Elles valent aussi pour un compte Instagram géré en interne.
Le bon réflexe
Les règles de la loi Evin sont précises mais leur application dépend souvent du contexte : visuel, ton, support. Avant une campagne d’affichage, un nouveau site ou une collaboration avec un influenceur, faites relire vos supports par un juriste ou par l’organisation professionnelle de votre secteur. Pour votre communication courante, gardez une règle simple : parler du produit, de son origine et de la façon de le déguster, jamais de l’effet qu’il procure.
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